Article 2 : Modalités d’accès, offres d’Abonnement, de paiement et de résiliation ; tacite reconduction
L’Utilisateur pourra consulter gratuitement les publications du site internet à l’exception du magazine M &VOUS, le mag qui nécessite la souscription d’un abonnement. Un lien est disponible sur le site pour créer un mot de passe lui donnant accès.
L’abonnement à M & VOUS, le mag permet de consulter le magazine en cours et avenir selon le type d’abonnement.
L’abonnement souscrit est destiné à l’usage personnel et individuel de l’Abonné. Les Abonnés s’interdisent toute revente partielle ou totale des articles publiés.
Mimi cuisine pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Abonné et/ou Utilisateur.
Les différentes offres d’Abonnement aux particuliers sont présentées sur le Site. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, y compris les offres
promotionnelles. Mimi cuisine se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La validation de la demande d’abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. À la souscription de l’Abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales
de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1146 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
L’Abonnement permet à chaque Utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (trimestrielle, annuelle), renouvelable par tacite reconduction (y compris les offres promotionnelles avec période à tarif spécifique), sauf dénonciation avant
expiration de la période en cours selon les modalités exposées ou formules d’Abonnement à durée fixe.
Offres promotionnelles
M & VOUS, le mag propose des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’Utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier. Si tel est le cas, ce code est explicitement porté à la connaissance de
l’Utilisateur. Sinon, cela signifie que l’offre n’est pas conditionnée par la saisie d’un code promotionnel.
Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont communiquées par Mimi cuisine. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si Mimi cuisine constate qu’un Utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce
dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé – sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité – ou sera invité par Mimi cuisine à souscrire une offre d’Abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
Mimi cuisine se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le Site.
Paiement
Le paiement de l’Abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le Site Mimi cuisine. L’Abonnement est payable lors de la souscription et, le cas échéant, du renouvellement. Les prélèvements SEPA (Single Euro Payments Area) sont débités en différé (en moyenne 5 jours
ouvrables ; jusqu’à 14 jours ouvrables).
Notre prestataire de paiement sécurisé Stripe opère conformément à la règlementation SCA (Strong Customer Authentication). En souscrivant à un abonnement, reconductible ou non reconductible, à montant fixe ou variable, ou bien en acquérant un abonnement-cadeau (non reconductible) destiné
à un tiers, l’Utilisateur autorise Mimi cuisine à envoyer des instructions à son établissement bancaire de manière à appeler et percevoir les paiements correspondants à l’abonnement souscrit, y compris les paiements récurrents.
L’Abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’Abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’Abonnement pour le compte de l’Abonné, par exemple dans le cadre des abonnements-cadeaux, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.
Les tarifs sont accessibles sur le Site, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de
l’Abonné.
En cas de paiement infructueux, notre prestataire de paiement sécurisé Stripe pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation. Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances restées infructueuses, Mimi cuisine se
réserve le droit de résilier l’Abonnement en cours.
Droit de rétractation
L’Abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service soit fourni et accessible dès la confirmation de sa commande et le paiement validé, lesquels font courir son Abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’Abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de 14 jours prévu par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
Résiliation
La résiliation de l’abonné prend effet à l’arrêt des paiements.
Concernant les Abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’Abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :
- être un Abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;
- présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que : la longue hospitalisation, le décès et la cécité.
Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par Mimi cuisine pour la durée restant à courir.
Pour tous les autres cas aucun remboursement ne sera effectué.
